Viet Nam | BCH-DEC-VN-299399 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 04 juin 2026

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-VN-41472-10

Autorité nationale compétente :

Ministry of Natural Agriculture and Environment (MAE) ()

No. 10 Ton That Thuyet street, Cau Giay ward
Ha Noi,
,
Téléphone : +84 243-7956868 (ext 3117),

Télécopieur : +84 243-8223189,

E-mail : takieuanh@gmail.com, tkanh@mae.gov.vn,

Site Web : https://mae.gov.vn/,

BCH-CNA-VN-41472-10

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

4197/QD-BTNMT

Date de la décision

29 déc. 2023

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Décision conforme à la procédure d'accord préalable en connaissance de cause précisée à l'article 10

OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement

La décision est-elle le résultat d’une demande de mouvement transfrontalier d’OVM à destination du pays ?

Oui

Date de réception de la notification

18 avr. 2023

Date d'envoi de l'accusé de réception de la notification à son auteur

25 avr. 2023

Date de communication de la décision à l'auteur de la notification

29 déc. 2023

Coordonnées de l'exportateur

- Organisation : Syngenta Vietnam () | BCH-CON-VN-244126-1

Organisation :

Syngenta Vietnam ()

Secteur privé (affaires et industrie)

Dong Nai,
,
Téléphone : +8435553266 (ext 172),

Télécopieur : +8435553267,

E-mail : duc_tuan.pham@syngenta.com,

Site Web :

Coordonnées de l'importateur

- Organisation : Syngenta Vietnam () | BCH-CON-VN-244126-1

Organisation :

Syngenta Vietnam ()

Secteur privé (affaires et industrie)

Dong Nai,
,
Téléphone : +8435553266 (ext 172),

Télécopieur : +8435553267,

E-mail : duc_tuan.pham@syngenta.com,

Site Web :

La décision prévoit-elle des essais sur le terrain ?

Non

La décision prévoit-elle un dédouanement commercial ?

Oui

La décision s'appliquera-t-elle aux introductions subséquentes des mêmes OVM dans l'environnement ?

Oui

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Partage d’informations avec d’autres bases de données

Est-ce que cette évaluation des risques est liée à un OVM pour une utilisation commerciale ?

Non

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-100885-13 Organisme vivant modifié SYN-IR162-4 - Agrisure™ Viptera maize

Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))

Évaluation des risques

BCH-RA-VN-299337-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment for environmental release of GM corn SYN-IR162-4

SYN-IR162-4 × SYN-IR6Ø4-5 - Insect resistant maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

Giay ATSH_MIR162_2023.pdf [ ]

BCH-DEC-VN-299399-1 Report

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